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4U4 Justice de paix de Baume-les-Dames

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Cote/Cotes extrêmes

4U4/1-133

Date

1849-1964

Origine

Justice de paix de Baume-les-Dames

Histoire de la conservation

Ce fonds a été précédemment conservé sous les cotes U5808-U6049, 1110W1-6 et 19 (versement retraité en 1997) et 1157W13-31.

Les archives cotées en série U ont fait l'objet d'un premier classement par Odile Jurbert en 1987 et 1988.

Modalités d'entrées

Ce fonds provient d'un versement du tribunal d'instance de Baume-les-Dames réalisé en 1982 et 1987.

Cote/Cotes extrêmes

4U4/88-95

Date

1900-1960

Assurances sociales : commission d'arrondissement de Baume-les-Dames

Cote/Cotes extrêmes

4U4/95

Date

1936-1938

Présentation du contenu

Dossiers de procédure : décisions de la commission, procès-verbaux de désistement et d'accord, états des cotisations dues, déclarations, conclusions, correspondance.