2291W1-145
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 août 2015
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Dossiers individuels par installation.
Typologie documentaire : dossiers techniques des pétitionnaires, enquête publique, inspections de l’inspecteur des installations classées, avis des services de l’État compétents et du CODERST, avis des communes, arrêtés préfectoraux correspondant à différents cas de figure (autorisation d’exploiter, prescriptions complémentaires, mise en demeure, prorogation de délai, consignation, changement d’exploitant, cessation d’exploiter).
Mode de classement
Classement dans l’ordre alphabétique des communes sur le territoire desquelles les sites sont implantés.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Fourg. – GAEC de l’espérance, prescriptions spéciales (2005) ; contentieux (2005) ; consignation (2007-2008) ; mise en demeure (2007-2008) ; contentieux (2009).
Grand-Charmont. – SA Ronchant-Écomarché, dépollution du site (2003) ; restitution des sommes consignées (2010).
Mandeure. – Société Fuji autotech, étude de danger (2007-2008). Société de papeterie, prescriptions complémentaires (2009-2010).
Mercey-le-Grand. - SARL Legeni, demande d’autorisation d’exploiter une unité de traitement de surface : dossier du pétitionnaire et enquête publique (2008-2009).
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