Nomination des répartiteurs et suppléants

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Archives communales déposées de Saraz

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Archives communales déposées de Saraz

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

G Contributions, administrations financières

Contributions directes

Cote/Cotes extrêmes

EAC5361G6-EAC5361G9

Date

1830-1917

Nomination des répartiteurs et suppléants

Cote/Cotes extrêmes

EAC5361G8

Date

1860-1899

Présentation du contenu

Nomination des répartiteurs et suppléants (1860-1861, 1860-1899).

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