Tribunal de commerce

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Archives communales déposées d'Osselle

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Archives communales déposées d'Osselle

Date

1789-1942

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1,31 ml

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1789

K Élections et personnel

Élections

Date

1834-1932

Tribunal de commerce

Cote/Cotes extrêmes

EAC5376K7

Date

1884-1902

Présentation du contenu

listes des électeurs (1884-1902). 1888 : lacune.

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