2059W1-107
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement effectué le 9 mai 2011
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Versement exhaustif des dossiers.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers individuels d’affaires avec requêtes, pièces justificatives, mémoires en défense et jugements.
Contentieux porté devant le tribunal administratif, la Cour administrative d’appel et/ou le Conseil d’État.
Cote/Cotes extrêmes
Présentation du contenu
On trouve uniquement les dossiers des années 1974 et 1986-1989. Lacune de 1975 à 1985 inclus.
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