1158 W1-1158W107
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Décembre 1987
Classées en 1988
Présentation du contenu
Répertoire numérique des justices de paix de l'ancien arrondissement de Pontarlier et du Tribunal d'Instance de Pontarlier.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les cotes 1158W15 à 22 sont vacantes. Documents reclassés et intégrés en 4U16 : justice de paix de Montbenoît.
Les cotes 1158W37-78 sont vacantes. Documents reclassés et intégrés en 4U18, justice de paix de Mouthe et 4U21 justice de paix de Pontarlier.
Voir nouveau répertoire.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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