an XIII

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4U19 Justice de paix d'Ornans

Déplier tous les niveaux

4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Minutes et jugements civils

Cote/Cotes extrêmes

4U19/61-227

Date

1802-1950

Minutes

Cote/Cotes extrêmes

4U19/61-147

Date

1802-1847

Présentation du contenu

Sentences de conciliation, jugements et procès-verbaux. A partir de 1824 : audiences de police (minutes de police).

an XIII

Cote/Cotes extrêmes

4U19/70

Présentation du contenu

Nivôse-ventôse (22 décembre 1804-21 mars 1805)

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.