Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Usurpations et anticipations sur les terrains communaux : procès-verbal de bornage entre la commune de Palise et M. le Maréchal de Moncey (1836). Empierrement du chemin de défruit, procès contre M. Jean-Baptiste Vielle concernant la propriété du terrain sur laquelle est établi le chemin (avec plans, 1857-1866). Utilisation abusive d’un terrain communal au lieu-dit du « prés de dessous », procès contre M. Jean-Baptiste Vielle (1874-1875). Constructions non autorisées sur la voie publique par M. François Bouvier, M. Paul Bouvier, demandes d’inspection et d’alignement formulées par la commune auprès du Préfet (1905).
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.