Archives communales déposées de Palise

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Date

1644-1945

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0.70 ml

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC1730D4

Date

1836-1905

Présentation du contenu

Usurpations et anticipations sur les terrains communaux : procès-verbal de bornage entre la commune de Palise et M. le Maréchal de Moncey (1836). Empierrement du chemin de défruit, procès contre M. Jean-Baptiste Vielle concernant la propriété du terrain sur laquelle est établi le chemin (avec plans, 1857-1866). Utilisation abusive d’un terrain communal au lieu-dit du « prés de dessous », procès contre M. Jean-Baptiste Vielle (1874-1875). Constructions non autorisées sur la voie publique par M. François Bouvier, M. Paul Bouvier, demandes d’inspection et d’alignement formulées par la commune auprès du Préfet (1905).