1930-1939

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

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3U2 Tribunal de première instance de Besançon

Date

1736-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Tribunal de première instance de Besançon

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Plan de classement

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Greffe civil

Date

1736-1986

Jurys d'expropriation

Date

an VIII-1965

Dossiers d’expropriation

Date

1925-1965

1925-1939

Cote/Cotes extrêmes

U7528-U7530

1930-1939

Cote/Cotes extrêmes

U7530

Date

1930-1939

Présentation du contenu

Dossiers divers.

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