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W Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940
On trouvera ici les versements d'archives effectués par les établissement publics depuis 1940, organisés par thématique puis par nom de service producteur.
Les inventaires sont identifiés par un numéro chronologique de versement, suivi de la lettre W pour ceux composés d'archives papier ou des lettres AE pour ceux composés d'archives électroniques.
Chacun des services figurant dans cette arborescence a effectué au moins un versement pourvu d'un bordereau. Les numéros des versements correspondants et les fichiers informatiques, quand nous en disposons, seront intégrés petit à petit. En attendant, les bordereaux sont tous disponibles en salle de lecture.
Juridictions de l’ordre judiciaire
Tribunaux de grande instance (TGI)
Tribunal de grande instance de Montbéliard
2786W
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Versement du 6 octobre 2022.
Commission d'indemnisation des victimes d'infraction CIVI (2012-2016). Ordonnances pénales délictuelles (2002-2010).
Autre instrument de recherche
Instrument de rechercheVoir l'inventaire
Pour les articles 2786W1-159, voir Civil.