Actes de l'administration municipale

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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Archives communales déposées de Sainte Anne

Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Documents postérieurs à 1790

Date

1790-1945

D - Administration générale de la commune

Actes de l'administration municipale

Cote/Cotes extrêmes

EAC47D4

Date

1825-1848

Présentation du contenu

Recueils des actes soumis à l’enregistrement (1825-1839, 1835-1848).

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