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1946W Direction départementale de l'Équipement

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Cote/Cotes extrêmes

1946 W1-101

Date

1924-1984

Importance matérielle

10,10

Origine

Direction départementale de l'Équipement (DDE) du Doubs

Service urbanisme, habitat, ville (SUHV)

Modalités d'entrées

Versement effectué le 22 septembre 2009

Présentation du contenu

Autorisations de lotir. Dossiers individuels de lotissement : plans, règlement du lotissement, cahier des charges, arrêtés préfectoraux d'approbation / autorisation de création et de modification éventuelle, arrêtés préfectoraux d'ouverture d'enquête de commodo et incommodo, registre d'enquête, délibérations de conseils municipaux, rapports et notes de présentation, études d'impact, programmes de travaux, correspondance.

Mode de classement

Classement des dossiers par numéro d'ordre d'enregistrement au sein de 2 séries numériques. Des lacunes.

Conditions d'utilisation

Communicabilité immédiate pour l'ensemble du versement.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1946W1-70

Présentation du contenu

Pour chacun des dossiers, on indique la commune, les parties, le lieu dit si mentionné et la date de l'arrêté préfectoral entre parenthèses (quand il y a deux dates, la première est celle de l'arrêté préfectoral d'approbation, la seconde celle de l'arrêté préfectoral de modification).

Dossiers n° 1961-1985

Cote/Cotes extrêmes

1946W63

Présentation du contenu

Lods. - Lotissement communal, lieux-dits "La Rappe du Haut", "Trembletey", "Combe Guilleu" (29-12-1977, 07-08-1980).

Chalèze. - Divers propriétaires, lieux-dits "Les Ballandes", "Les Grandes Vignes", "Aux Garettes" (26-08-1977).

Noël-Cerneux. - Lotissement communal, lieu-dit "La Reculée" (06-05-1977).

Bonnétage. - Lotissement communal, lieu-dit "Pâture des Brebis" (pas d'arrêté).

Charnay. - Propriété Pinard-Rousson, lieu-dit "Champ Bregeon" (05-05-1977).

Besançon. - Propriété des héritiers Vain, 45 rue des Frères Chaffangon (02-09-1976, 05-09-1979).

Pouligney-Lusans. - Propriété de la Société Anonyme Soregep, lieu-dit "Au Verjoulot" (30-06-1977, 05-09-1979).

Pont-les-Moulins. - Lotissement communal, kieu-dit "Trapelle" (16-05-1977).

Blamont. - Propriété des époux Sanzani, lieu-dit "Champs des Pommerots" (16-05-1977).

Chaux-de-Gilley (La). - Lotissement communal, lieu-dit "Le Petit Communal" (30-09-1977).

Saint-Vit. - Propriété des époux Besombe, lieu-dit "Les Ouvrières" (03-06-1977).

Saules. - Lotissement communal, lieu-dit "Derrière Champs Coulet" (pas d'arrêté).

Audincourt. - Propriété Vidy, lieu-dit "Les Bechots" (03-06-1977).

Aibre. - Lotissement propriété S.C.I. "Le Clos de la Fontaine", lieu-dit "Les Bechots" (pas d'arrêté).

Aibre. - Lotissement propriété S.C.I. "Le Clos de la Fontaine

Arc-et-Senans. - Propriété des consorts Genestier, lieu-dit "A L'Ausange" (05-07-0977).

Hôpitaux-Neufs. - Propriété des époux Colomb, Robbe et Drezet, lieu-dit "Champs Magny" (28-07-1977).

Châtillon-le-Duc. - Propriété de la Société Anonyme Cabinet Seiler, lieu-dit "La Vie au loup" (11-07-1977).

Ouhans. - Lotissement communal, lieu-dit "A. Rapaille" (21-07-1977).

Germondans. - Lotissement communal, lieu-dit "Vignes Barraches" (28-06-1977).

Isle-sur-le-Doubs (L'). - Lotissement communal, lieu-dit "Champ des Arbues" (05-07-1977).

Champlive. - Lotissement communal, lieu-dit "Champ de la Côte" (13-07-1977).

Doubs. - Propriété des époux Benoit-Leclerc et Myotte, lieu-dit "Le Village" (23-06-1977).

Saint-Vit - Antorpes. - Propriété Dugourg (M. et Mme), lieu-dit "Plénot" (27-06-1977, 22-06-1978).

Etupes. - Propriété Peter et copropriétaires, lieux-dits "Sur et Sous Les Craies", rue du Lieutenant Colonel Curie (26-12-1977, 02-05-1978).

Pontarlier. - Propriété de la Société Anonyme Tricotages Mécaniques de Pontarlier, lieux-dits "A l'Embouchey", "Le Larmont" (05-07-1977).