Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
3 mètres linéaires.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Pour les réquisitions en argent, voir EAC 507 CC 17 à EAC 509 CC 19.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Procès-verbaux de répartition des charges entre les membres de la communauté, ordonnances, marchés avec des particuliers, quittances (1591-1720 et s.d.). Exaction des troupes : mémoires contre le capitaine de La Tour (s.d.), contre le capitaine de Mainville (s.d.), billets de sûreté pour le village par des capitaines (1636, 1642). Procédures par des particuliers contre la communauté pour remboursement des réquisitions : sentence de la justice de Passavant (1645), requête à l’intendant (1695).
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