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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1443-1776

Date

1501-1599

1599

Cote/Cotes extrêmes

EAC6233DD80

Date

dimanche 15 août 1599

Présentation du contenu

Une pièce de terre des communaux située au lieudit En Mouretey, pour y planter des arbres, pour Laurent Matey, de Mouthier-Haute-Pierre, moyennant le cens de 2 engrognes payables le jour de la fête de la Circoncision, la somme de 4 écus d'or pour droit d'entrage et le cens de 5 sols payables le jour de la Saint-Martin à cause de la seigneurie de Vuillafans-le-Vieux.

1 pièce parchemin avec attache de sceau en parchemin, 51x17 cm.

Fait à Vuillafans le 15 août 1599