Ventes de biens communaux

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Archives communales déposées de Laissey

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Archives communales de Laissey

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la Loi du 21 décembre 1970.

N Biens communaux - Terres - Bois - Eaux

Date

1807-1915

Biens communaux

Date

1807-1913

Ventes de biens communaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC2715N2

Date

1807-1909

Présentation du contenu

Vente de fruits communaux ; ventes d'arbres ; extraction de glaise ; vente de pierres.

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