Archives communales déposées de Chaudefontaine

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Date

1830-1906

Importance matérielle

0,5 m. l.

Date

1830-1906

Justice

Cote/Cotes extrêmes

EAC5511I1

Date

1838

Présentation du contenu

Réhabilitation de Jean-Baptiste BOUSSON : lettre du préfet au maire.