BJS102
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Baume-les-Dames, justice seigneuriale de L’Isle-sur-le-Doubs
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Inventaires des titres et papiers du greffe de la justice (1792). Actes civils (surtout des tutelles, curatelles et inventaires) ; délibérations des communautés ; prestations de serment ; jugements (1734-1790).
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