15B Justice consulaire de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

Cote/Cotes extrêmes

15B1240-1262

Date

1677-an IV

Cote/Cotes extrêmes

15B1259-1262

Date

1677-an IV

Biographie ou Histoire

Gérés par le syndic à partir de 1787.

Corcondray et Villers-Buzon

Cote/Cotes extrêmes

15B1262

Date

1677-an IV

Présentation du contenu

Gestion et dévolution des héritages provenant de sa femme, Jeanne Simon.