Mesures de sûreté publique : adresses et proclamations, lois et décrets (imprimés, 1789-an VIII). Surveillance de la frontière : ordres des administrateurs du département (1790). Serment de fidélité à la Nation et à la Loi par tous les habitants (1792) ; prestation de serment par les fonctionnaires publics : arrêté du département, loi, arrêté préfectoral (affiches imprimées, an IV-an XII), prestation de serment par les douaniers : lettre du préfet au maire (an XII) ; promesse de fidélité à la Constitution : lettre du sous-préfet au maire (an IX) Certificat de civisme : demande (s.d). Ennemis de la nation : correspondance (an II-an III), extrait de procès-verbal de la Société des Sans-culottes du Russey (an III), extrait des minutes du tribunal de police du canton (1793), décret condamnant Jean Félix Coulot (an II) ; mise en examen de Blaise Antoine Coulot : procès-verbaux (an II). Certificat de résidence : circulaire et modèle (an III). Recherche de personnes : signalements (an IV). Passeports : arrêté du département (affiche imprimée, an IV). Laissez-passer d'Ignace Joseph Receveur (an IV). Arrestation et désarmement de suspects : liste de suspects, procès-verbaux (1793-an III). Consignation : listes des citoyens consignés dans la commune (1793-an II), ordre (an II). Fondation d'une société populaire : liste des possibles fondateurs (s.d). Détention : état des détenus de la commune (an II). Condamné à mort, levée de séquestre sur ses biens : extrait du registre des arrêtés du district (s.d). Port et vente d'armes, réglementation : arrêté du département, ordonnance de police de la préfecture (affiches imprimées, an V, an XII).