1692-1947
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Ordre au curé de Bretigney de fixer son domicile hors du territoire de la paroisse dans un délai de trois jours, avec inventaire des linges, mobilier et ornements religieux (1792).
Remise en place par Jacques Cachot, maire de Bretigney, de l'adjudication qu'il a eu des fonds dépendant de la ci-devant chapelle Notre-Dame, en 1791, à Simon Cachot et consorts (an III).
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