Archives communales déposées de Laviron

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Date

1405-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Procédures

Cote/Cotes extrêmes

EAC521DD2

Date

1518-1750

Présentation du contenu

Attribution d’un chasal sur les communaux de Laviron par le seigneur de Belvoir à Claude Monnard, pour y construire sa maison, procédure entre les habitants et Monnard (1518). Etablissement de verger et clôture sur des communaux, vers la maison et le moulin appartenant à Françoise Brenot, de Laviron : pièce de procès entre elle et Nicolas Devillers, de Laviron (1556). Semailles et champois sur les communaux : pièce de procédure entre la communauté et le procureur fiscal au siège de Baume [vers 1652]. Fauchage de foin sur les communaux, procès entre les échevins et Adrien Martin, de Laviron (1665-1666). Anticipation sur les communaux par une clôture : traité avec Laurent Devillers (1750).