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Archives communales déposées de Sainte Anne

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Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Date

1790-1945

Cote/Cotes extrêmes

EAC5536H4-EAC5536H5

Date

1831-1870

Effectifs

Cote/Cotes extrêmes

EAC5536H5

Date

1831-1870

Présentation du contenu

Récupération des uniformes du sergent Lefranc Charles qui a quitté la commune et du tambour qui a quitté ses fonctions (1832-1833). Sous-lieutenant Lefranc : démission de son grade (1838). Liste des hommes aptes à servir dans la garde nationale (1870). Elections des officiers et sous-officiers (1870).