Amodiation de la chasse

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Archives communales déposées de Châteauvieux-les-Fossés

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Archives communales déposées de Châteauvieux-les-Fossés

Date

an II-1905

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

N Biens communaux - Terre - Bois - Eaux

Bois

Cote/Cotes extrêmes

EAC3844N5-N7

Date

1810-1895

Amodiation de la chasse

Cote/Cotes extrêmes

EAC3844N6

Date

1811-1892

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