RATTE Nicolas, voiturier et négociant en chevaux à Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

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15B Justice consulaire de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1-1470

Date

1609-1806

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Papiers de marchands

Cote/Cotes extrêmes

15B216-1470

Date

1609-1806

RATTE Nicolas, voiturier et négociant en chevaux à Besançon

Cote/Cotes extrêmes

15B1294

Date

29 mai 1739

Présentation du contenu

Pièce de procédure contre Eloi Martin, marchand à Montbozon.

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