2291W1-145
Archives départementales du Doubs
Cote/Cotes extrêmes
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 6 août 2015
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Présentation du contenu
Contentieux.
Les contentieux concernent des infractions au code de l’environnement (législation sur les ICPE) et au code de l’urbanisme (construction sur une parcelle couverte intégralement par un espace boisé classé), ainsi que diverses plaintes et contentieux ouverts par des associations de protection des animaux.
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