Taxe à percevoir en raison du nombre de bestiaux mis en dépaissance

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Archives communales déposées d'Orgeans

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Archives communales déposées d'Orgeans

Date

1790-1936

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

0,75 m. l.

G Contributions, administrations financières

Contributions directes

Date

1822-1896

Taxe à percevoir en raison du nombre de bestiaux mis en dépaissance

Cote/Cotes extrêmes

EAC5598G9

Date

1899

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