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349AE Direction départementale des finances publiques

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Cote/Cotes extrêmes

349AE1-2

Date

2005-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

319,77 Mo

Origine

Service producteur : Direction départementale des finances publiques

Service versant : Direction générale des finances publiques. Service de la gestion fiscale. Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/12/2017

Présentation du contenu

Versement des données brutes constituant la matrice cadastrale numérique pour les années 2005 et 2006, telles que transmises par la direction générale des finances publiques.

Ces données ont été versées dans le SAE pour archivage en complément du bordereau 2462W.

Cote/Cotes extrêmes

349AE/1-349AE/2

Date

2005-2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

2005

Cote/Cotes extrêmes

349AE/1

Particularité physique

electronique

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable