Archives communales déposées de Naisey-les Granges

Déplier tous les niveaux

Date

1413-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Accroissements

Les archives anciennes de la commune de Naisey ont été classées et inventoriées en 1890 par Jules Gauthier, archiviste du département. En 1976, un deuxième dépôt des archives de la commune a permis de compléter le fonds ancien, intégrant en particulier les registres de baptêmes, mariages et décès en sous-série GG.  La partie réservée aux archives modernes a été refondue en 2022 suite à un troisième dépôt.

1770-1789

Cote/Cotes extrêmes

EAC2146FF3

Date

1770-1789

Présentation du contenu

Procès-verbal de descente dans la forêt de Bouclans, par commissaires (1771). "Observations pour les habitants et communautés de Naisey appellans contre le procureur d'office de la justice de Bouclans, intimé M. le conseiller de Bouclans, appellé en cause et intimé". Autre "observation" pour les mêmes. Observations pour les habitants de Naisey appelants contre M. de Bouclans, marquis de Bouclans, conseiller au parlement de Besançon, afin qu’ils soient maintenus dans leur droit d’usage de la forêt de Bouclans et que M. de Bouclans ne puisse amodier l’herbe (1770). Observations pour les habitants et communauté de Naisey, déboutés dans la procédure qui les opposait à Monsieur de Bouclans à propos d’amodiations d’herbes (1771). Mémoire pour monsieur Charles Alexis Lebas, marquis de Bouclans, conseiller au parlement et par le sieur Antoine Mathieu Devillars contre les habitants et communautés de Naisey (1771, deux exemplaires). Réfutation du mémoire et du supplément de M. de Bouclans et de son procureur d'office pour les habitants de Naisey, appellans. Déclaration du « président » de Bouclans au profit des habitants de Naisey au sujet du droit de parcours dans la forêt de Bouclans (1789). Liasse : 1 pièce parchemin, 47 pièces papier dont 4 mémoires imprimés de 22, 29, 19, et 14 pages.