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2939W Cour d'Appel de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

2939W1-21

Date

1997-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Importance matérielle

2 ml

Origine

Cour d'appel de Besançon

Modalités d'entrées

Versement du 25/08/2025

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

2939W16-18

Date

2008-2019

Présentation du contenu

Comptes rendus.

Autres instances 

Cote/Cotes extrêmes

2939W18

Date

2008-2015

Présentation du contenu

Comité technique paritaire et comité technique de service déconcentré (2008, 2011-2012, 2015). Commission permanente d'étude déconcentrée (2015).