XIIIème s.-1929
Archives départementales du Doubs
Date
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
s.d. [Fin XVIe siècle]-1791
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux quant à l'inscription des habitants du village sur les rôles de communautés voisines : pièces de procédures, rapport.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès par devant le présidial de Salins puis le tribunal du district de Salins.
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