1685-1973
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pâtre, nomination (1850, 1853). Garde-champêtre, nomination : arrêté du préfet (1900) ; révocation : arrêté du préfet (1885) ; insuffisance de traitement : réclamations (1859).
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