Droits d’eau

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Archives communales déposées d'Étalans

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Archives communales déposées d'Étalans

Date

1603-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Documents postérieurs à 1790

D Administration générale de la commune

Contentieux

Droits d’eau

Cote/Cotes extrêmes

EAC5770D6

Date

1854-1875

Présentation du contenu

Procès contre les frères Nicolas, Valentin, Benjamin et Ambroise Plançon (1854). Procès contre le sieur Louis Joseph Coignet (1863-1866). Procès contre Modeste Drouhard (1875).

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