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Archives communales déposées de Bretigney-Notre-Dame

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Date

1692-1947

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Contentieux

Cote/Cotes extrêmes

EAC4729D4

Date

1831-1867

Présentation du contenu

Litige sur la propriété d'un chemin dit des Barottes entre la commune et un riverain, demande d'autorisation de plaider : délibération municipale, avis du sous-préfet, arrêté préfectoral (1831).
Procédures contre la commune et Jean Baptiste Beaujard, entrepreneur de travaux sur une fontaine du village, pour coupe de bois et creusage sur des propriétés particulières, avec saisie sur la commune de ce qu'elle doit à J.-B. Beaujard pour payer les dettes de ce dernier (1864-1867).