Recueil des usages locaux à caractère agricole

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Bibliothèque comtoise (cotes I100-299)

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Bibliothèque comtoise (cotes I100-299)

Recueil des usages locaux à caractère agricole

Cote/Cotes extrêmes

I132

Collectivité auteur

Chambre départementale d'agriculture du Doubs

Lieu de publication, production et/ou distribution

Besançon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Eblé

Mots clés matières

Droit coutumier, Droit rural, Servitudes, Agriculture, Baux

Mots clés collectivités

Chambre départementale d'agriculture du Doubs

Mots clés lieux

Doubs (Franche-Comté)

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