Recueil de certains arrests et raisons alléguées à la conclusion d'iceux au parlement de Dole, colligées par feu M. le conseillier Froment

MS Manuscrits (MS1-100)

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MS Manuscrits (MS1-100)

Forme du contenu

La cote MS1 a d'abord été intégrée au fonds de l'abbaye de Saint-Claude (Jura), sous la cote 7H9. En 2025, ce document a été cédé aux Archives départementales du Jura pour intégration au fonds de Saint-Claude conservé par ce service.

Recueil de certains arrests et raisons alléguées à la conclusion d'iceux au parlement de Dole, colligées par feu M. le conseillier Froment

Cote/Cotes extrêmes

MS28

Date

1775

Langue des unités documentaires

français

Type de présentation matérielle et importance matérielle

95 feuillets

Dimensions et unité de dimensions

255 × 110 mm

Forme du contenu

Groupe de cent soixante-dix-huit décisions juridiques, avec notes marginales latines et table par ordre alphabétique des matières (fol. 85-95).

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Provient de la bibliothèque de M. Dumontet de La Terrade et donné par M. le comte A. Beneyton.