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170W Préfecture du Doubs

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Cote/Cotes extrêmes

170W1-28

Date

1928-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Préfecture du Doubs / Direction de l'administration générale et de la réglementation

Modalités d'entrées

Versement du 2 octobre 1964

Présentation du contenu

Établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Montecheroux à Noironte

Cote/Cotes extrêmes

170W20

Date

1947-1963

Présentation du contenu

Montecheroux (1960-1962) ; Montgesoye (1947-1949) ; Montlebon (1961-1963) ; Morteau (1959-1963) ; Mouthe (1950-1949) ; Myon (1955-1956) ; Noironte (1961-1962).