1720-1971
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
0,40 ml
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Droit de pâturage dans la forêt communale : requête auprès du prince Frédéric de Wurtemberg (1790). Parcours, vente de bois (1847) ; travaux : état (1873). État estimatif des coupes à délivrer Bois et forêt non soumis au régime forestier : statistique décennale agricole (1892). Délivrance de coupes de bois (1875 ; coupe extraordinaire (1893).
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