Versement du 3 mai 1989.

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Dossiers classés sans suite pouvant comporter : procès-verbaux de gendarmerie, de police, rapports de police, procès-verbaux d'enquête préliminaire de gendarmerie, des ponts-et-chaussées, croquis, correspondance, certificats médicaux, fiches de renseignements, bulletin de décès, enquête sociale, photographies, fiche d'examen médical, fiche d'analyse de sang.

Les dossiers, y compris ceux concernant les mineurs, ont fait l'objet d'un échantillonnage en 1989 et 1990.

Classement par numéro de dossier, auquel renvoient les répertoires alphabétiques (1202 W 892-898 et 1202 W 899 pour les mineurs).