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1593W Tribunal d'instance de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

1593W1-141

Date

1956-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Tribunal d'instance de Besançon

Description physique

21 m.l.

Origine

Tribunal d'instance de Besançon

Histoire de la conservation

Retraité en juillet 2007.

Modalités d'entrées

Versement du 30 avril 2003.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Cote/Cotes extrêmes

1593W32-1593W56

Date

1959-1990

Cote/Cotes extrêmes

1593W47-1593W56

Date

1984-1990

1984-1987

Cote/Cotes extrêmes

1593W47

Date

1984-1987

Présentation du contenu

Dossiers terminés (1984-1986), dossiers terminés de A à G (1987)