Inventaire des titres et papiers du greffe de la justice

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BJS29 Justice seigneuriale de Chemaudin

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BJS29 Justice seigneuriale de Chemaudin

Cote/Cotes extrêmes

BJS29

Date

1646-1793

Biographie ou Histoire

Situation judiciaire : présidial de Besançon, bailliage de Vesoul, puis après 1676 de Besançon.
Seigneur : chanoines du chapitre métropolitain de Besançon (prébende).

Inventaire des titres et papiers du greffe de la justice

Cote/Cotes extrêmes

BJS29/335

Date

1792-1793

Présentation du contenu

Déposés au tribunal de district de Besançon

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