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Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Répartition de portions de chemins entre les habitants : rôles (1807, 1811). Chemin des Grangettes à Oye, rectification : correspondance (1864) ; projet de pont : correspondance (1869). Réparations sur les chemins vicinaux : délibération municipale (1868). Chemin n°1 des Grangettes à Pontarlier, rectification : arrêté préfectoral (1869). Chemin n°3 des Grangettes à Malpas, rectification : délibérations de la Commission départementale (1878), arrêté préfectoral (1879). Chemin de Friard au lac de Saint-Point et aux Grangettes, rectification : profil en long ([s.d.]). Indemnités de terrain, rectification : états estimatifs [s.d.].
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