Archives communales déposées des Grangettes

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Date

1506-1919

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Travaux sur les chemins vicinaux

Cote/Cotes extrêmes

EAC5950O6

Date

[1807-1879]

Présentation du contenu

Répartition de portions de chemins entre les habitants : rôles (1807, 1811). Chemin des Grangettes à Oye, rectification : correspondance (1864) ; projet de pont : correspondance (1869). Réparations sur les chemins vicinaux : délibération municipale (1868). Chemin n°1 des Grangettes à Pontarlier, rectification : arrêté préfectoral (1869). Chemin n°3 des Grangettes à Malpas, rectification : délibérations de la Commission départementale (1878), arrêté préfectoral (1879). Chemin de Friard au lac de Saint-Point et aux Grangettes, rectification : profil en long ([s.d.]). Indemnités de terrain, rectification : états estimatifs [s.d.].