Archives communales déposées de Sainte Anne

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Date

1651-1945

Importance matérielle

0,65 m. l.

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Date

1790-1945

Police locale

Cote/Cotes extrêmes

EAC5536I1

Date

1821-1855

Présentation du contenu

Ramonage des cheminées. – Prise en charge des frais (1821). Marchés de ramonage (1851, 1855). Chiens atteints d’hydrophobie (rage) : arrêté du maire (1851).