Rente au profit du bureau

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Archives communales déposées de Saint-Georges-Armont

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Archives communales déposées de Saint-Georges-Armont

Date

1789-1918

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Doubs

Origine

Commune de Saint-Georges-Armont

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Documents postérieurs à 1790

Q Assistance et prévoyance

Bureau de bienfaisance

Rente au profit du bureau

Cote/Cotes extrêmes

EAC6226Q3

Date

1864-1866

Présentation du contenu

Contrat, bordereau de créance hypothécaire, extrait du registre des délibérations.

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