1901-1903

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4U19 Justice de paix d'Ornans

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4U19 Justice de paix d'Ornans

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-412

Date

1682-1964

Origine

Justice de paix d'Ornans

Affaires civiles

Cote/Cotes extrêmes

4U19/1-352

Date

1682-1964

Rôles, registres d'audience et plumitifs civils

Cote/Cotes extrêmes

4U19/33-60

Date

1851-1923

Plumitif civil

Cote/Cotes extrêmes

4U19/48-60

Date

1884-1923

1901-1903

Cote/Cotes extrêmes

4U19/59

Présentation du contenu

6 juin 1901-5 février 1903

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