Expropriations pour cause d'utilité publique.

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4U17 Justice de paix de Morteau

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4U17 Justice de paix de Morteau

Cote/Cotes extrêmes

4U17/1-415

Date

an X-1964

Origine

Justice de paix de Morteau

Mots clés collectivités

Justice de paix de Morteau

Fonctions administratives

Cote/Cotes extrêmes

4U17/265-271

Date

1886-1964

Expropriations pour cause d'utilité publique.

Cote/Cotes extrêmes

4U17/270

Date

1886

Présentation du contenu

Décisions du jury de l'arrondissement de Pontarlier et ordonnances d'homologation du juge de paix.

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