4U11 Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4U11/1-422

Date

an X-1963

Origine

Justice de paix de L'Isle-sur-le-Doubs

Modalités d'entrées

Fonds versé en 1982 et 1987 par le tribunal d'instance de Baume-les-Dames.

Mode de classement

Fonds classé en série U continue par Odile Jurbert en 1987-1988.

Cote/Cotes extrêmes

4U11/6-261

Date

an XI-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U11/247-257

Date

1873-1959

Cote/Cotes extrêmes

4U11/247-254

Date

1873-1959

Présentation du contenu

Procès-verbal de dépôt de pièces au greffe, statut, modification statutaire, procès-verbal d'assemblée générale, augmentation du capital social, liste des associés ou des souscripteurs, situation de caisses et relevé sommaire des opérations (pour les caisses rurales).

Sociétés constituées de 1914 à 1927

Cote/Cotes extrêmes

4U11/250

Date

1914-1930

Présentation du contenu

"Société anonyme coopérative immobilière à capital variable de L'Isle-sur-le-Doubs", acquisition, construction, vente ou location d'habitations à bon marché, bains douches, jardins ouvriers, L'Isle-sur-le-Doubs (1914) ; société en commandite simple "Laiterie de Rang-les-Isle-A.Saunier", exploitation d'une laiterie, Rang-lès-Isle (1920-1921) ; société en nom collectif "Février et Cie ", exploitation d'un atelier de laminage (1920) ; société de fait en nom collectif "Lora frères", travaux publics, maçonnerie, plâtrerie, peinture et menuiserie, L'Isle-sur-le-Doubs (1921) ; société en nom collectif "Jourdain et Compagnie", imprimerie et vente de papier d'emballage et sacs à papier, L'Isle-sur-le-Doubs (1923-1925) ; "Société coopérative d'alimentation de Colombier-Fontaine", rapport financier du conseil d'administration (imprimé) à l'assemblée générale (1924) ; société en commandite simple "Schley et Compagnie", fabrication, réparation et vente de pompes, L'Isle-sur-le-Doubs (1926-1928) ; société en nom collectif "Schaffner et Cie ", fabrication et vente de chaises (1927) ; société en commandite simple "Marc Père et Fils et Compagnie", commerce des bois en gros et en détail, Appenans (1927-1930).