1526-1939
Archives départementales du Doubs
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
Notes
Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Registre des délibérations de la communauté (1780-1788 et an III-an IV), suivi des copies des décrets et lettres patentes du roi et de l’Assemblée nationale (1789-1790), et de l’enregistrement des pétitions présentées à l’administration municipale du canton de Vercel (an IV).
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