Versement le 28 juillet 2014

Sauf mention contraire, les établissements sont gérés par l’ADAPEI.
Les dossiers portent sur la création, les extensions, les restructurations et les modifications des établissements. Ils sont constitués de tout ou partie des pièces suivantes : arrêtés, rapports de la CRISMS, du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) ou de la commission régionale d’agrément (CRA), avis des services de l’État agréments, comptes rendus de visite de conformité, rapports, correspondance relative aux autorisations.

Les dossiers individuels des établissements sont classés par public visé puis par objet et par lieu où la structure est installée et par association gestionnaire.

Foyers d’hébergement pour travailleurs handicapés et maisons d’accueil spécialisées (MAS).

MAS (établissement public communal).

Marchés publics.