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Archives communales déposées de Mouthier-Hautepierre

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Date

1365-1960

Modalités d'entrées

Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970

Notes

Cet inventaire est moissonné selon le protocole OAI-PMH par les Archives de France pour le portail francearchives.fr

Date

1545-1790

Date

1571-1770

Au sujet du droit de pâturage

Cote/Cotes extrêmes

EAC2904FF13

Date

1571-1907

Présentation du contenu

Pièces annexes : traité d'accord entre Jehan de Neuchâtel, seigneur de Vuillafans le Vieux et Dame Claude de Thouraise de Lods concernant l'exercice de la justice (1469, copie de 1607).