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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Archives communales entrées par voie de dépôt en application de la loi du 21 décembre 1970.
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Délimitation de terrains, difficulté avec la communauté de Glamondans : traité (1655, presque illisible) ; accord entre le prieuré Notre-Dame de Vallorbe et les villages voisins : procès-verbal de reconnaissance (1713) ; difficulté avec Suzanne et Françoise de la Tour d’Ambre : procès-verbal de reconnaissance (1765). Communaux indivis entre Ambre et Bouclans, difficulté au sujet d’un éventuel partage (1769). Clôture d’un pré, difficulté avec les habitants de Vauchamps : procès-verbal de reconnaissance (1771). Amodiations, échanges et achats : listes, décompte, convention (1707-1779). Possession d’un terrain à proximité de l’église, difficulté avec Jean-Baptiste et Jean-Claude Bernard (1741). Maison en construction sur un communal, difficulté avec Pierre Bidaud (1723). Anticipations, difficulté avec un habitant de Naisey (1710) ; difficulté avec MM. Cizel, Moucherey et Receveur (1774-1776).
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